Avocat droit pénal des affaires, presse et média
STOULS & SULLY accompagne non seulement les entreprises mais également leurs dirigeants, notamment sur les questions en lien avec leur responsabilité pénale.
STOULS & SULLY représente ses Clients devant les différents tribunaux et les assiste tout au long des procédures judiciaires notamment lors de garde à vue, perquisitions, saisies, instruction et comparution devant le tribunal correctionnel et constitution de partie civile.
Son expertise permet de traiter tous types d’infractions tels que l’abus de bien social, l’escroquerie, le vol, l’abus de confiance, la cybercriminalité, la contrefaçon dans son volet pénal et les infractions économiques.
Dans une démarche préventive, STOULS & SULLY réalise des audits afin d’évaluer le degré de risque pénal lié aux activités de l’entreprise ou pour faire appliquer le principe de compliance, ainsi que les règles anti-corruption.
Le coaching pénal est assuré par STOULS & SULLY afin de préparer les procédures judiciaires et autres enquêtes touchant l’entreprise pour mieux appréhender la problématique de la responsabilité du dirigeant.
Quelques références en droit pénal des affaires, presse et médias
- Assistance juridique et contentieuse d’un organe de presse régionale sur tous sujets en lien avec la prévention et la défense du grief de diffamation, incluant en amont, la validation de publications à paraître
- Assistance juridique et contentieuse d’un organe de presse régionale dans ses relations avec ses salariés et actionnaires
- Assistance contentieuse en défense du dirigeant poursuivi pour des faits de contrefaçon de dessins et modèles dans le domaine des équipements industriels
- Assistance contentieuse en défense du dirigeant poursuivi pour des faits de contrefaçon de marque en lien avec l’importation et exportation de produits miniatures
- Assistance contentieuse en défense du dirigeant poursuivi pour des faits de contrefaçon de marque associé à un réseau national
- Assistance juridique et contentieuse d’un organe de presse régionale en lien avec des autorisations administratives
- Assistance contentieuse en défense du dirigeant poursuivi pour des faits d’abus de bien social et escroquerie
- Assistance contentieuse en demande à l’encontre d’un franchiseur pour des faits d’escroquerie et infractions fiscales
- Assistance contentieuse de la partie civile pour des faits de braquage et associations de malfaiteurs
- Assistance contentieuse en défense de faits de contrefaçon de marques dans le cadre de parodies
