Avocat propriété intellectuelle

Des références en propriété intellectuelle

Quelques références en marques

• Analyse pour un acteur de l’immobilier dit secondaire des risques liés à l'exploitation de la marque d'un concurrent et propositions de solutions permettant de bénéficier de l'exception dite de référence nécessaire
• Assistance contentieuse dans le cadre de procédure de référé marques d’un acteur majeur de la chaussure masculine pour faire cesser l’usage sans autorisation d’une marque verbale sur plusieurs sites Internet
• Assistance contentieuse d’une fédération sportive dans le cadre d’une action en contrefaçon et concurrence déloyale pour faire cesser l’utilisation sans autorisation de l’une de ses marques, et la représentation de ses tenues
• Assistance contentieuse d'une commune de la région Rhône-Alpes en contestation d'une décision du Directeur de l'INPI ayant refusé l'enregistrement d'une marque
• Assistance contentieuse d'une collectivité territoriale dans la défense de son nom contre son appropriation par un tiers
• Analyse des chances de succès pour un acteur majeur dans le domaine de l’habillement d'actions en nullité de marques françaises et communautaires (devenues marques de l'Union Européenne), dont certaines déposées par l’adversaire depuis plus de 15 ans et incluant la représentation d'un drapeau
• Défense du mis en examen dans le cadre d'une instruction ouverte pour des faits de contrefaçon de marques en bande organisée
• Assistance contentieuse dans le cadre d’une action en référé marques portée par un ancien franchisé dans le domaine du sport en salles ayant résilié son contrat de franchise et racheté la marque
• Assistance juridique pour le transfert d'une marque nationale après restructuration d’un groupe dans le conseil en services numériques (ex-SSII) et contrat de licence de marque permettant la reprise et le développement de l’exploitation
• Assistance contentieuse devant le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne d’un acteur majeur dans le domaine des sports d’hiver pour défendre la validité d’une marque incluant les couleurs d’un drapeau

Quelques références en dessins et modèles et droit d’auteur

• Assistance contentieuse en demande pour faire cesser l’exploitation non autorisée de modèles de chaussures féminines à l'échelle internationale
• Assistance juridique pour la protection des créations des premières collections d’un créateur de mode et contractualisation de ses relations avec ses mannequins, égéries et influenceurs
• Assistance précontentieuse en contestation du bien-fondé de la lettre de mise en demeure d’un photographe, représenté par sa société de gestion collective
• Contrat de cession des droits de l'auteur d'une application mobile dans le domaine de l'e-santé au bénéfice du commanditaire et apport des droits ainsi acquis à la constitution de la société destinée à exploiter l'application mobile
• Assistance contentieuse en défense d’un acteur majeur de la chaussure masculine dans le cadre d'une action en contrefaçon de modèles et droit d’auteur
• Assistance contentieuse en défense dans le cadre d’une action en contrefaçon de modèle de canapés associant franchiseur, franchisés et fabricants internationaux
• Assistance juridique dans la rédaction d’un contrat d’édition d’un jeu de société
• Assistance juridique pour obtenir la cession des droits d’adaptation d’une création cinématographique en vue de son adaptation en comédie musicale
• Analyse des risques de contrats de production de phono et vidéogrammes pour une société internationale de production cinématographique
• Assistance dans la rédaction de contrats dans le domaine du spectacle vivant (production, captation audiovisuelle, diffusion télévisée, doublage, mise en scène, prestation de services pour émissions radiophoniques)

Quelques références en brevets d’invention

• Conseil pour la structuration et mise en œuvre d’une grille de rémunération des inventions de salariés au sein d’une société de cosmétiques
• Assistance contentieuse en demande dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un brevet français sur un dispositif de sangles industrielles et concurrence déloyale
• Assistance contentieuse en demande dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un brevet français sur un dispositif de remontées mécaniques
• Action à l'encontre d'un salarié en poste développant, avec les données et moyens de son employeur, un appareil concurrent de traitement du cancer
• Assistance d'un Confrère d'une autre spécialité dans l'analyse des options procédurales disponibles pour obtenir un résultat judiciaire rapide dans un contentieux de brevets, à articuler avec une procédure collective
• Assistance contentieuse en demande dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un brevet français sur un dispositif de tensionnement de toile publicitaire
• Assistance contentieuse en défense d’un acteur majeur de l’esthétique en contestation de royalties
• Assistance contentieuse en défense d’une société d’outillage industriel en contestation de prétentions de rémunération supplémentaire d’un ancien salarié
• Assistance contentieuse en demande pour un acteur du domaine dentaire en contrefaçon d’un brevet français, contrefaçon de marque et dénigrement
• Assistance contentieuse en défense d’une société leader de l’électroménager dans le cadre d’une action en contrefaçon d’un brevet portant sur un appareil de préparations culinaires