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Historique

• Validation du principe de remboursement par le salarié du « welcome bonus » en cas de départ anticipé par démission
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  ACTUALITÉS - SOCIAL
  Un salarié signe un contrat de travail aux termes duquel il perçoit une prime...
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• Contrôle Urssaf : digitalisation des procédures, utilisation des données groupe, nouvelles protections et garanties pour les cotisants
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  ACTUALITÉS - SOCIAL

  Actualité
  Le décret du 12 avril 2023 apporte de nouvelles protections et garanties pour...
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• Précisions sur la sanction disciplinaire prononcée à la suite d’un témoignage anonyme
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  ACTUALITÉS - SOCIAL

  Actualité
  Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation a apporté quelques...
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• La période d’essai ne se présume pas
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  ACTUALITÉS - SOCIAL

  Actualité
  Une salariée notifie à son employeur qu’elle met fin à sa période d’essai, pu...
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• Expertise CSE et délai de recours de l’employeur en cas de contestation
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  ACTUALITÉS - SOCIAL

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  L’article L.2315-86, al. 1, 3° du Code du travail prévoit que l’employeur qui...
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• Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  ACTUALITÉS - SOCIAL
  Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression au sein et en dehors de l’ent...
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• L’abus du droit d’expression des salariés
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  ACTUALITÉS - SOCIAL

  Actualité
  Le droit d’expression directe et collective des salariés est encadré par les...
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• Conséquence de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement à défaut de demande de réintégration par le salarié
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  ACTUALITÉS - SOCIAL

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  La salariée licenciée en vertu d'une autorisation administrative ultérieureme...
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• Précisions des juges européens sur le champ d’application temporel des règles de recours en dommages et intérêts en cas d’entente
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  ACTUALITÉS - SOCIAL
  La Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 22 juin 2022,...
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