Droit de la mode et des industries créatives

STOULS & SULLY accompagne les acteurs du luxe, de la mode et du design sur toutes les thématiques en lien avec la promotion et la défense de leurs actifs, de leur image et de leur savoir-faire, y compris dans leurs relations internationales.

Il intervient sur l’ensemble des sujets contractuels auxquels ils sont confrontés, ainsi qu’en contentieux dans le cadre de litige et de copie en particulier.

STOULS & SULLY accompagne également les acteurs naissants souhaitant se positionner sur un segment luxe ou ceux souhaitant mettre en valeur leur savoir-faire dans les démarches de labellisations de leurs produits ou services (Made In France, Entreprise du Patrimoine Vivant, etc).

L’expertise de pointe de STOULS & SULLY dans ces domaines repose sur une connaissance profonde des codes du luxe.

STOULS & SULLY propose par ailleurs une formation en droit du luxe dispensée à destination des opérationnels, dont le programme et les modalités sont disponibles sur demande, et dont le contenu a été construit à partir de l’expérience de plusieurs années du Cabinet dans ces domaines et qui se veut donc un concentré des thématiques juridiques les plus récurrentes pour les acteurs du luxe, en ce compris les collectivités territoriales de prestige.

Quelques références en droit du luxe, de la mode et des industries créatives

• Assistance juridique contractuelle pour l’exploitation de projets architecturaux d’envergure
• Assistance juridique contractuelle en matière de licence de savoir-faire
• Accompagnement en relation avec les douanes pour l’obtention du Made In France
• Assistance juridique pour la protection des créations des premières collections d’un créateur de mode et contractualisation de ses relations avec ses mannequins, égéries et influenceurs
• Assistance contentieuse pour un acteur majeur dans le domaine de l’habillement d'actions en nullité de marques françaises et communautaires (devenues marques de l'Union Européenne), dont certaines déposées par l’adversaire depuis plus de 15 ans et incluant la représentation d'un drapeau
• Assistance contentieuse en demande pour faire cesser l’exploitation non autorisée de modèles de chaussures féminines à l'échelle internationale
• Assistance contentieuse en défense d’un acteur majeur de la chaussure masculine dans le cadre d'une action en contrefaçon de modèles et droit d’auteur
• Assistance juridique contractuel et contentieuse d’un acteur de la joaillerie et du bijou, notamment dans le cadre de ses collaborations avec des artistes et ses collections éphémères et pour lutter contre la copie
• Assistance contentieuse d'une collectivité territoriale prestigieuse dans la défense de son nom contre son appropriation par un tiers
• Assistance juridique d’une société horlogère dans le cadre d’opérations de mécénat