Avocat droit du travail et des relations sociales

Me Catherine Garoux exerce en tant qu’avocat en droit du travail et des relations sociales. Elle a développé depuis plus de 20 ans une expertise de pointe dans ce domaine. 
M° Catherine GAROUX intervient en faveur d’acteurs privés de tous secteurs d’activité et de toute taille, avec pragmatisme et détermination. 
Elle conseille et assiste ses Clients pour tous les sujets liés aux relations individuelles et collectives du travail, du conseil stratégique à la représentation devant les différents tribunaux.
Elle accompagne également ses Clients dans la gestion de leurs relations avec leurs représentants du personnel, les organisations syndicales et l’inspection du travail, du conseil stratégique au contentieux. 
Dans le cadre d’une démarche préventive, elle réalise des audits afin d’évaluer le risque social et l’opportunité de mise en œuvre d’actions correctives. Elle dispense également des formations aux pratiques et enjeux du droit du travail, auprès des équipes de Management.
Son expérience variée, et au plus près de la réalité des entreprises, lui permet d’intervenir dans tous types de sujets et de contextes en matière RH, selon les spécificités de chaque entreprise.

Quelques références en droit du travail et des relations sociales :

Conseil juridique et assistance en matière de relations individuelles et collectives du travail :

• Contrats de travail (classification, durée du travail, forfaits, rémunérations variables, conventions spécifiques, avantages en nature, logement, clauses relatives à la propriété intellectuelle, clauses anti-corruption, RGPD, clauses de non-concurrence …).
• Exécution du contrat de travail (maladie, congés payés, sanctions disciplinaire modification du contrat, formation, mobilité géographique, exercice du droit de retrait, problématiques de discrimination et/ou harcèlement, prévention des risques psychosociaux, droit à la déconnexion …).
• Accords collectifs  relatifs à la durée du travail (identification des opportunités, assistance à négociation, rédaction, mise en place et modification).
• Ruptures conventionnelles (évaluation, négociation, mise en œuvre et rédaction de protocoles annexes).
• Procédures de licenciement pour motif personnel (évaluation, constitution du dossier, élaboration de calendriers de procédure, rédaction des actes de procédure, préparation des entretiens préalables, négociation et élaboration de protocoles transactionnels, gestion des échanges pré -contentieux …).
• Restructurations et procédures de licenciement individuel/collectif pour motif économique (analyse et stratégie, évaluation, mesures d’accompagnement, plan de sauvegarde de l'emploi, calendriers de procédure, process de recherches de reclassement, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l'administration du travail, rédaction des actes de procédure …..), plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective, 
• Dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales (organisation des élections et mise en place du CSE, gestion et fonctionnement du CSE, NAO, négociation d’accords collectifs, relations avec les organisations syndicales et les délégués syndicaux/représentants de section syndicale, gestion des désignations, mise en place d'une unité économique et sociale, procédures d’information et consultation des représentants du personnel, mise en place de comités de groupe…).
• Accords collectifs relatifs à la mise en place et au fonctionnement du CSE (identification des points clefs, assistance à négociation, rédaction, formalisme de mise en place, suivi et dénonciation).
• Gestion des relations de travail avec les représentants du personnel et procédures de licenciement de salariés protégés (membres du CSE, délégués syndicaux, représentants de section syndicale …).
• Accords collectifs qualité de vie au travail et égalité professionnelle femmes-hommes.
• Accords collectifs  relatifs à l’activité partielle longue durée.
• Relations avec l'inspection du travail (assistance dans le cadre de contrôles, réponses à observations ou mise en demeure, autorisations de licenciement, plans de sauvegarde de l’emploi …).
• Audits sociaux d’acquisition (identification des risques sociaux, proposition d’actions correctives, organisation des modalités de transfert et intégration du personnel, adaptation du statut collectif des salariés, organisation et suivi de la procédure d'information consultation des représentants du personnel …).
• Transferts de personnel suite à reprise ou perte de marché.
• Conventions de détachement et d'expatriation.
• Règlements intérieurs et Chartes informatique (identification des points clefs, rédaction, formalisme de mise en place).
• Plans de rémunération complémentaire (plan de rémunération variable, intéressement, participation, épargne salariale, mise en place de régimes de protection sociale complémentaires …).  
• Formation en droit du travail (formation des Mangers aux pratiques de droit du travail afin d’acquérir des réflexes et de mieux appréhender les enjeux des problématiques RH, formation RGPD appliquée aux RH…)

 Contentieux individuels et collectifs du travail :

• Assistance et représentation devant les Conseils de Prud’hommes dans le cadre des contentieux liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail (licenciements, demandes de résiliation judiciaire, heures supplémentaires, conventions de forfait, travail dissimulé, sanctions disciplinaires, harcèlement, discrimination, risques psychosociaux, obligation de sécurité, non-concurrence …).
• Assistance et représentation devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire dans le cadre des contentieux liés aux relations collectives de travail (contestation de désignation de délégués syndicaux et représentants de sections syndicales, contestation de demandes de reconnaissance d’unité économique et sociale, contentieux électoral dans le cadre des élections du CSE, contestation de procédures d’expertise, contentieux électoral, grèves illicites),
• Assistance et représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures d’autorisation administrative de licenciement des salariés protégés et des procédures d’homologations de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
• Assistance et représentation devant les Juridictions pénales en matière de droit pénal du travail (travail dissimulé, délit d'entrave, infractions à la réglementation en matière de durée du travail, hygiène et sécurité au travail, accidents du travail et maladie professionnelles, faute inexcusable …).
• Assistance et représentation devant les Juridictions d’appel et suivi des procédures devant la Cour de cassation dans tous les contentieux du travail.