Historique
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Licenciement pour cause en lien avec la vie privée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023ACTUALITÉS - SOCIALActualitéEn principe, le salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie...
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Licenciement pour inaptitude découlant d’une visite médicale sollicitée par le salarié
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023ACTUALITÉS - SOCIALLors d’un arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au cou...
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Validation du principe de remboursement par le salarié du « welcome bonus » en cas de départ anticipé par démission
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023ACTUALITÉS - SOCIALUn salarié signe un contrat de travail aux termes duquel il perçoit une prime...
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Contrôle Urssaf : digitalisation des procédures, utilisation des données groupe, nouvelles protections et garanties pour les cotisants
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023ACTUALITÉS - SOCIALActualitéLe décret du 12 avril 2023 apporte de nouvelles protections et garanties pour...
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Précisions sur la sanction disciplinaire prononcée à la suite d’un témoignage anonyme
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023ACTUALITÉS - SOCIALActualitéDans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation a apporté quelques...
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La période d’essai ne se présume pas
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023ACTUALITÉS - SOCIALActualitéUne salariée notifie à son employeur qu’elle met fin à sa période d’essai, pu...
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Expertise CSE et délai de recours de l’employeur en cas de contestation
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023ACTUALITÉS - SOCIALActualitéL’article L.2315-86, al. 1, 3° du Code du travail prévoit que l’employeur qui...
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Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022ACTUALITÉS - SOCIALLe salarié bénéficie d’une liberté d’expression au sein et en dehors de l’ent...
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L’abus du droit d’expression des salariés
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022ACTUALITÉS - SOCIALActualitéLe droit d’expression directe et collective des salariés est encadré par les...