Déchéance de marque : Apple a des pépins
Publié le :
17/10/2022
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Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rappelé une règle essentielle relative à la déchéance de la marque. En 2016, la société Swatch déposait des demandes en déchéance des trois marques « think different » déposées en UE par la société Apple en 1997, 1998 et 2005. L’EUIPO statue en faveur de la déchéance. Apple forme un recours contre cette décision, arguant que la marque figurait sur les produits, que les produits étaient très vendus en Union européenne et que plusieurs articles de presse faisaient état de l’utilisation de cette marque dans des publicités. Le TUE rejette l'ensemble des arguments et rappelle que pour écarter la déchéance de marque, il faut prouver un usage sérieux de celle-ci pendant une période ininterrompue de cinq ans précédant le dépôt des demandes de déchéance. En l’espèce, Apple n’est pas parvenu à rapporter cette preuve pour la période pertinente et la déchéance est donc prononcée.
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Historique
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