Petites différences géométriques, grande différence de perception du signe
Publié le :
24/05/2023
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La société Puma avait saisi la chambre de recours de l’EUIPO afin que soit caractérisée la similitude visuelle entre deux signes composés de formes géométriques. Le tribunal confirme la décision de l’EUIPO, rejetant le recours de la société, et considère que les signes en question doivent être appréciés dans l’impression d’ensemble qu’ils produisent. Il précise que certaines différences entre les variantes de formes géométriques peuvent avoir d’importantes différences dans la perception. Ni l’intensité de la distinctivité ni la renommée du signe antérieur (en l’occurrence celui de la société Puma) ne permettent d’inverser cette appréciation des juges.
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