Extrait musical et rejet de l’action en contrefaçon
Publié le :
01/03/2023
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Un groupe de musique assigne en contrefaçon un musicien DJ, lui reprochant d’avoir utilisé une accroche de leur création dans un morceau diffusé postérieurement à la création de cette brève accroche musicale. La Cour d’appel rejetait la demande au motif que l’extrait repris, qui ne durait que deux secondes, ne suffisait pas à caractériser la personnalité de l’auteur, et n’était pas un élément déterminant. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 08/02/2023, rejette le pourvoi formé par le groupe et confirme la décision d’appel. Elle justifie sa décision avec les mêmes arguments, notamment que l’utilisation d’un extrait si court ne suffit pas à caractériser l’originalité de l’œuvre initiale prise dans son ensemble.
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