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Droit aérien

Le droit aérien est constitué d'éléments de droit public interne et international ainsi que de droit privé interne et international.

Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé ainsi que les règles de droit communautaire puis les règles de droit français interne constituent les sources normatives complémentaires.

Les expertises sont souvent sollicitées dans les domaines du droit de la règlementation aéronautique, et du droit de la responsabilité civile et pénale (crashs et accidents).

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