Remplacement de l'organe de direction de la société : conformité de la demande de désignation du mandataire social à l'intérêt social
Publié le :
23/01/2024
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Durant son existence, la société peut faire l'objet d'un changement d'organe de direction. À ce titre, l'article 39 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 autorise un associé à saisir le tribunal en vue de désigner un mandataire chargé de provoquer une assemblée générale, dans le but de remplacer l'organe de la société. Dans ce contexte, la Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 20 décembre 2023, que le juge saisi d'une telle demande doit apprécier la conformité de cette dernière, dont il est saisi, à l'intérêt social.
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