Licenciement pour cause en lien avec la vie privée
Publié le :
05/07/2023
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En principe, le salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie privée. Cette règle connait cependant des exceptions, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 avril 2023 (n°22-10.476). En l’espèce, un salarié avait été condamné pour agression sexuelle sur mineurs dans le cadre de son activité extraprofessionnelle d’entraîneur de football. Après plusieurs années de prison, son retour dans l’entreprise avait créé un rejet important des autres salariés allant jusqu’à la grève. L’employeur avait décidé de le licencier pour cause réelle et sérieuse. La Cour valide le licenciement, en précisant que la vie privée du salarié n’est pas une cause de licenciement, sauf lorsque son comportement en privé créé un trouble caractérisé au sein de l’entreprise.
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