Bataille judiciaire autour de "Laguiole" : point final par la Cour de cassation
Publié le :
07/09/2022
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Le 1er juin dernier, la Cour de cassation a mis fin à la bataille juridique autour des marques Laguiole et le village du même nom. Ce dernier considérant depuis 1993 que son nom constituait une indication de provenance pour certaines catégories de produits, de sorte que les nombreuses marques déposées par un seul exploitant, représentaient une spoliation de propriété, a vu ses demandes accueillies par la Haute juridiction. En effet, en confirmant l'annulation des marques litigieuses, cette dernière considère que le dépôt de dix marques Laguiole successives était caractéristique d'une stratégie commerciale de la part de l’entreprise dépositaire, poursuivant comme objectif celui de priver la ville et ses habitants de l’usage de ce nom, dans le cadre de leurs activités.
Historique
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