« BALLON D’OR » : un tir manqué pour la déchéance de cette marque européenne ?
Publié le :
03/08/2022
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Le Tribunal de l’Union européenne, dans une décision du 6 juillet 2022, annule partiellement la décision de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne « BALLON D’OR ». La juridiction européenne reconnaît en effet que les éditions P.Amaury, titulaire de cette marque verbale, justifient de l’usage de la marque litigieuse pour des services d’organisation de compétitions sportives et de remises de trophées, et que l’usage de la marque litigieuse est donc possible pour les services de divertissement. En revanche, les juges considèrent que la déchéance de cette marque demeure pour les services consistant en la diffusion ou le montage de programmes télévisés, la production de spectacles ou de films, et la publication de livres, de magazines, de revues, ou de journaux.
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