Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression au sein et en dehors de l’entreprise. Cette liberté trouve toutefois une limite en cas d’abus, caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Les propos ayant pour effet de dénigrer l’employeur, tenus par un salarié à un autre salarié, même tenus en dehors du temps et du lieu de travail, caractérisent un abus de la liberté d’expression, constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cet abus de liberté d’expression constitue un manquement à l’obligation de loyauté inhérent au contrat de travail du salarié, justifiant le licenciement.
Décision : Cass, soc, 15/06/2022 (n°21-10.572)
En savoir plus
Historique
-
Le caractère descriptif empêche le caractère distinctif d’une marque
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe Tribunal de l’Union Européenne précise dans une récente décision les critè...
-
Pas d’atteinte au droit moral de l’auteur sans caractérisation de l’altération ou de la dénaturation
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéDans un arrêt qui rappelle une solution bien établie, la Cour d’appel de Pari...
-
Déchéance de marque : Apple a des pépins
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rappelé une règle e...
-
Médicaments génériques et pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022ACTUALITÉS - AFFAIRESActualitéPoursuivi pour abus de position dominante par un laboratoire ayant présenté d...
-
Bataille judiciaire autour de "Laguiole" : point final par la Cour de cassation
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe 1er juin dernier, la Cour de cassation a mis fin à la bataille juridique a...