Marque tridimensionnelle et « biscuit Mikado » : L’appartenance d’une marque à une famille doit être évaluée par le juge pour apprécier le risque de confusion.
Publié le :
03/12/2021
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La Cour de cassation, par une décision du 27 mai 2021, rappelle que, lorsqu’une marque et un signe en conflit présentent une certaine similitude, même faible, les juges du fond doivent tenir compte de l’appartenance de la marque invoquée à une famille de marques, afin d’apprécier le risque de confusion dans l’esprit du public.
Elle ajoute que la renommée d’une marque, en l’espèce celle des biscuits au chocolat « Mikado », peut se prouver par tous éléments pertinents, dont des campagnes de communication de budgets publicitaires liés aux marques, et que tout rejet de la demande fondée sur l’atteinte à la renommée des marques tridimensionnelles doit être justifié par la Cour d’appel.
Arrêt : Cass. com., 27/05/2021, n°18-17.760
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